Saisie mobiliere pour dette de 486 euros. - Experatoo
Saisie meuble
La procédure de saisie-vente des biens meubles corporels - CJ Enchères
Permission à Pierre Peiré, Martin Delisle et Jacques Trehet, marchands, de se pourvoir par saisie, exécution et vente des biens tant meubles qu'immeubles de René Fezeret, arquebusier de Montréal, et Marie Carlié,