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L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de  l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro,  - ppt télécharger
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
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Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
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L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de  l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro,  - ppt télécharger
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Pour une péréquation régionale plus juste - Sénat
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1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la richesse fiscale des  communes ? - Persée
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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des  indicateurs financiers
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L'effort fiscal - Qu'est-ce que c'est, définition et concept - 2021 -  Économie-Wiki.com
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Les critères de richesse des collectivités vont changer
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Les dégrèvements d'impôts locaux.
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2018-CP-6568
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Le "bug" de l'effort fiscal - Exfilo
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Rendez‐vous juridique
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Potentiel fiscal au Maroc
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PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort  fiscal - Exfilo
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Untitled
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Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités  territoriales - Sénat
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PDF) Recettes publiques des pays en développement. Méthode d'évaluation
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PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort  fiscal - Exfilo
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Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources  intercommunales et communales (FPIC)
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